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Le crédit d’impôt, MaPrime Rénov’ et les autres aides

LES AIDES POUR ACQUÉRIR UN POÊLE OU UNE CHEMINÉE À MOINDRE COÛT

MaPrimeRénov’ : jusqu’à 2.500 € pour l’achat d’un poêle à granulés

MaPrimeRénov’ : jusqu’à 2.500 € pour l’achat d’un poêle à granulés

Officiellement lancée en janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide simple pour la rénovation énergétique, qui s’adresse aux ménages aux ressources très modestes, modestes et intermédiaires. Cette prime est gérée et versée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) directement sur le compte bancaire des bénéficiaires ou des mandataires.

Les aides MaPrimeRénov’ (MPR) ont évolué au 1er janvier 2024. Tout dossier déposé a partir de cette date vont suivre la règlementation des nouveaux parcours MPR 2024.

Les aides MaPrimeRénov’ évoluent au 1er janvier 2024 avec pour objectif de financer des rénovations permettant d’améliorer significativement la performance énergétique de votre logement tout en le rendant plus économe et d’accélérer la transition vers des systèmes de chauffage moins polluants.

Deux parcours sont possibles, selon vos conditions d’éligibilité et hors dérogations spécifiques :

- MaPrimeRénov’ : Une rénovation d’un ou plusieurs gestes de travaux intégrant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire limitant les gaz à effet de serre et plus économe.

- MaPrimeRénov’ – parcours accompagné : Une rénovation performante et ambitieuse composée de plusieurs travaux et obligatoirement accompagnée (présence de « Mon Accompagnateur Rénov’ pour vous accompagner tout au long de votre project de travaux).

MPR est accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent leur logement ou le mettent en location, ainsi qu’aux copropriétaires. Son montant varie en fonction des revenus et du projet de travaux du ménage.

Votre éligibilité dépend de vos revenus, de la situation géographique de votre logement, des travaux prévus, et de l’ancienneté de votre logement.

Elle dépend également de votre type de logement (appartement/maison individuelle) et, a compter du 1 er juillet 2024, de la classe énergétique de votre logement avant travaux (A, B, C, D, E, F, G).

Afin d’obtenir des renseignements sur votre projet (modalités d’obtention des aides, choix des matériaux, choix des professionnels pour réaliser vos travaux dans les meilleures conditions) ou une simulation des montants d’aides potentiels, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller d’un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez vous.

 

Les conditions suivantes sont requises pour en bénéficier :

  • Être propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement construit depuis plus de 15 ans situé en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (DOM); à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans et doivent alors faire l’objet d’une demande accompagnée de prime au titre d’une dépose de cuve à fioul.
  • Occuper le logement concerné à titre de résidence principale
  • À compter du 1er janvier 2024 vous devrez disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique afin d’accéder au parcours MaPrimeRénov’ (sauf cas dérogatoires).
  • Présenter des revenus annuels inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’ANAH : ajustés chaque année, ils varient selon le lieu d’habitation (à Paris et en Île-de-France ou dans les autres départements) et le nombre de personnes composant le ménage
  • Faire réaliser l’installation et la pose par une entreprise certifiée RGE (Reconnue garante de l’environnement) qui doit aussi avoir fait une visite du logement pour valider l’adéquation de sa proposition.

L’accès au parcours MaPrimeRénov’ est conditionnè par l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire limitant le gaz à effet de serre. Cela a pour objectif d’accélérer la décarbonation de l’habitat privé en allant vers des systèmes de chauffage limitant les émissions de gaz à effet de serre et plus économes.

Avant le 1er juillet 2024 : Tous les types de logements (maison individuelle et appartement) sont éligibles au parcours MPR’ quelle que soit leur classe énergétique (A, B, C, D, E, F, G). Excepte si vous faites partie des ménages de catégorie supérieure (en Metropole). Dans ce cas, vous serez automatiquement oriente vers MPR’- parcours accompagné

Après le 1er juillet 2024 : Les demandes d’aide pour des rénovations de maisons individuelles basées en métropole ayant une classe énergétique F ou G seront systématiquement orientées vers MPR’ parcours accompagné, peu importe la catégorie de ménage a laquelle vous appartenez.

 

Concernant les poêles et cheminées, MaPrimeRénov’ permet de financer :

  • la fourniture de l’appareil
  • pose et main d’oeuvre
  • accessoires (ex conduits de fumées, …)

À savoir : la liste de travaux subventionnables couvre aussi des travaux d’isolation, de ventilation et la réalisation d’audits énergétiques.

Seulement les appareils de qualité qui garantissent des hautes performances énergétiques et environnementales sont éligibles à MaPrimeRénov’.

  • Appareils indépendants à granulés et à bûches (poêles, inserts, foyers fermés) : critères Flamme Verte 7 étoiles ou équivalents pour le rendement et les émissions de CO et de PM (à noter : toute la gamme MCZ a obtenu les 7 étoiles Flamme Verte et donc toutes les appareils à granulés et à bois sont éligibles à MaPrimeRénov; en savoir plus sur le label Flamme Verte).
  • Chaudières : toujours critères 5 étoiles Flamme Verte ou équivalent, classe 5 de la norme 303.5 et équipées d’un régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII, définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre de l’écodesign (pour granulés, plaquettes : la chaudière doit être associée à silo de 225 L minimum, neuf ou existant; pour bûche ou autres biomasse : la chaudière doit être associée à un ballon tampon neuf ou existant).

À savoir : la liste de travaux subventionnables couvre aussi des travaux d’isolation, de ventilation et la réalisation d’audits énergétiques.

Le montant MaPrimeRénov’ attribué pour chaque opération est fixé suivant 2 critères :

  • Le niveau de ressources du foyer (un montant différent est prévu pour les ménages aux revenus classés modestes ou très modestes selon le barème de l’ANAH), en tenant compte de la localisation (région parisienne ou autres départements) et de la composition du ménage.
  • La typologie de produit : les appareils les plus écologiques (granulés) reçoivent un montant plus élevé (voir le tableau ci-dessous).
  Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires
Poêles à granulés, cuisinières à granulés 2 500 €  2 000 € 1 500 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches 2 500 € 2 000 € 1 000 €
Foyer fermé, insert, à bûches ou à granulés 2 500 € 1 500 € 800 €
Chaudière à granulés 10 000 € 8 000 € 4 000 €

Le total des aides publiques et privées ne peut pas dépasser le montant des travaux éligibles à réaliser. Les aides publiques ne peuvent dépasser pour un ménage :

  • Modeste : 75% des dépenses éligibles
  • Très modeste : 90% des dépenses éligibles

La demande peut être faite par le particulier bénéficiant de l’aide via le site de MaPrimeRénov ou par un tiers mandataire, qui devra s’inscrire sur le site de l’ANAH comme bénéficiaire.

Dans le cas de demande directe du particulier bénéficiaire, les documents nécessaires à fournir (uniquement au format numérique via le site MaPrimeRénov) sont :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Dernier avis d’imposition
  • Devis des travaux
  • Facture des travaux
  • RIB

Les étapes à suivre sont les suivantes :

  1. Faire la demande en fournissant l’avis d’imposition et le devis de l’installateur
  2. Accusé de réception de la demande (il est possible de commencer les travaux seulement après la réception de ce document)
  3. Confirmation de l’aide sous 15 jours
  4. Réalisation des travaux
  5. À la fin des travaux, envoi à l’ANAH de la facture de l’artisan avec le RIB (au format numérique)
  6. Virement du montant de l’aide sous 15 jours environ.

Dans le cas de demande par un tiers mandataire, c’est lui qui s’occupe de tout.

Sous certaines conditions, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique :

  • La TVA à taux réduit à 5,5 % sur les travaux d’économie d’énergie
  • Les aides des collectivités locales
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco – PTZ), pour financer le montant qu’il vous reste à payer
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d’énergie (y compris les grandes surfaces de distribution).

Les autres aides et incitations pour le chauffage au bois

Les autres aides et incitations pour le chauffage au bois

Chaque acquisition d’un appareil à granulé de bois peut faire l’objet d’un certificat d’économie d’énergie signé à l’achat de l’appareil. Le montant destiné à l’utilisateur est variable selon l’interlocuteur professionnel : soit l’installateur, le fournisseur de granulé ou le fournisseur de matériel.

En savoir plus: https://france-renov.gouv.fr/

Les possibilités locales de financer son appareil de chauffage à bois ou granulés sont nombreuses. Il convient de se renseigner auprès des communes, départements, régions ou tout simplement auprès des l’Espace Info Energies locales.

En savoir plus: https://www.faire.gouv.fr/

Pour l’achat du combustible et pour les équipements de production d’énergie utilisant du granulé de bois dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

  • TVA à 10% pour le combustible
  • TVA à 5.5% pour l’installation et l’entretien des chaudières au granulé de bois

Le chèque énergie permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie. Il est en moyenne de 200 euros par an (entre 48 € et 277 €). Il est distribué automatiquement par l’Etat chaque année selon les conditions de ressources du ménage.

En savoirs plus : https://chequeenergie.gouv.fr/

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Il permet de financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, des matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique, dans les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 ; y compris les copropriétés. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Montant :

  • jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 €
  • jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
  • jusqu’à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles
  • Jusqu’à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35% et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.

Les travaux doivent être terminés dans un délai maximal de 3 ans.
La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans.
L'article 71 de la loi de finances pour 2024 prévoit des modifications concernant l'éco-PTZ. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique

L’achat d’un poêle ou d’une cheminée est un bon choix pour l’environnement et pour la transition énergétique. C’est pour ça qu’en France un certain nombre d’aides ont été mises en place pour rendre encore plus avantageux l’achat d’un appareil de chauffage à bois ou à granulé.

Ci-dessous nous avons résumé les caractéristiques des principaux dispositifs et aides actuellement en vigueur :

  • la prime MaPrimeRénov’
  • les autres aides et incitations

Attention : ces aides peuvent évoluer rapidement, elles sont accessibles sous certaines conditions et toutes ne sont pas cumulables.